Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 30 juin 2021 à 17:00

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VALSERHÔNE : implantation d’un parc photovoltaïque au sol

L'enquête publique porte sur l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de VALSERHÔNE, sur le site de l’ancienne décharge PÉCHINEY et préalable à la délivrance du permis de construire.

Cette enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9 heures au mercredi 30 juin 2021 jusqu’à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le mercredi 30 juin 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 29 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000050 /69 en date du 15 avril 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André MOINGEON

Maître(s) d'ouvrage

Société CN’AIR
2 rue Antoine Bonin
69316 LYON Cedex 04

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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