Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 juin 2021 à 17:00

  • DAVRON

DAVRON : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DAVRON afin de permettre la réalisation d'un projet de développement économique et agricole le long de la RD30.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 11 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 11 juin 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021.04.05 en date du 16 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000029/78 en date du 26 mars 2021 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles GOMEZ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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