Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 juin 2021 à 17:00

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CARSPACH : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d’Altkirch en vue de l'extension du site SELMONI au sein de la Zone d’activités du Quartier Plessier à Carspach.

Cette enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 12 mai 2021 à 10h00 jusqu'au 11 juin 2021 à 17h00 précises.
Le registre dématérialisé sera clos le 11 juin à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-04-2021 en date du 26/04/2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 23 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René JACQUES

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de communes Sundgau

Information du public

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