Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 11 avril 2017 17:00

  • Decazeville

Plan de prévention des risques miniers du bassin de Decazeville-Aubin

Approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

12-2017-02-07-001

Commissaire enquêteur

GUICHARD Didier

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mardi 11 avril 2017 En savoir plus

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