Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 17:00

  • Communay

COMMUNAY : projet d'opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges et mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur l’intérêt général de l’opération d’aménagement d’ensemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de COMMUNAY.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de COMMUNAY, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 9 heures au vendredi 16 juillet 2021 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000037/69 en date du 24 mars 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis DELFAU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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