Présentation de l'enquête publique

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  • Issenheim

ISSENHEIM : projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d'ISSENHEIM, visant à permettre l'ouverture à l'urbanisation d'une zone de réserve foncière afin de permettre une opération d'aménagement d'ensemble à des fins d'habitat.

Cette enquête se déroulera sur une période de 31 jours consécutifs du lundi 10 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-144 en date du 13 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de STRASBOURG en date du 02 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René DUSCHER

Information du public

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