Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 juin 2021 à 12:00

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CREANCEY : projet de création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale et sur le permis d’aménager suite à la demande présentée par la SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE pour la réalisation d’une zone d’activités sur le territoire de la commune de CREANCEY.

Ce projet de zone d’activités économique, situé au lieu-dit « Pré Cot », s’étend sur une superficie de 14,6 ha dont 8,39 ha pour l’aménagement de 4 lots à bâtir pour l’installation d’entreprises industrielles ou artisanales.

L'enquête publique se déroulera sur 32 jours, du mardi 18 mai 2021 à 14h00 au vendredi 18 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé se verra clos le vendredi 18 juin 2021 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°521 en date du 27 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000022/21 du 15 mars 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Michel MERIAUX

Maître(s) d'ouvrage

SARL SOUS LE REGARD DE SAINT-ETIENNE

Information du public

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