Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 22 juin 2021 à 23:59

  • Renouvellement de l’autorisation administrative de Port Neuf / La Rochelle

LA ROCHELLE – PORT NEUF : renouvellement de l’autorisation administrative du système d'assainissement

L'enquête publique préalable porte sur l’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation administrative du système d’assainissement de La Rochelle – Port Neuf.

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours, du vendredi 21 mai 2021 au mardi 22 juin 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 07 avril 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre BORDRON

Maître(s) d'ouvrage

COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
Service Assainissement
6 rue Saint-Michel CS 41287
17086 LA ROCHELLE Cedex 02

Information du public

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