Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 juin 2021 à 12:00

  • Pays Basque

ADOUR URSUIA : Elaboration du zonage d'assainissement des eaux usées des 16 communes

L’enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées des 16 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque : D’ARANCOU, AYHERRE, BARDOS, BERGOUEY-VIELLENAVE, BIDACHE, BONLOC, CAME, GUICHE, HELETTE, ISTURITS, LA BASTIDE CLAIRENCE, MACAYE, MENDIONDE, SAINT-ESTEBEN, SAINT-MARTIN D’ARBEROUE, SAMES.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au jeudi 17 juin 2021 à 12h00.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 17 juin 2021 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Décision du Président de l'Agglomération en date du 22 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000024/64 en date du 25/03/2021 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BUIS

Information du public

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