Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le lundi 31 mai 2021 à 23:59

  • Modification simplifiée n°1 du PLUi

CARENE : modification simplifiée n°1 du PLUi

La modification simplifiée n°1 du PLUi porte sur la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Saint-Nazaire et concerne plus particulièrement son périmètre et le règlement qui s’y applique.

Le projet de modification simplifiée n°1 est mis à disposition du public du 29 avril 2021 au 31 mai 2021 inclus, en mairies de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Nazaire et Trignac ainsi qu’au siège de la CARENE.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté n°2021.00129 du 16 mars 2021

Information du public

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