Présentation de l'enquête publique

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  • La plagne tarentaise

LA PLAGNE TARENTAISE : désaffectation, déclassement et aliénation d'une partie du chemin rural dit des " Coches"

L'enquête publique porte sur l’aliénation d’une partie du chemin rural dit « Au Coche » situé lieudit les Coches - Bellentre – La Plagne Tarentaise et création d’un nouvel itinéraire.

Cette enquête publique se déroulera du 17 mai 2021 au 02 juin 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2021- 149 en date du 13 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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