Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 avril 2021 à 17:00

  • LE LAVANDOU

LE LAVANDOU : mise en concordance des documents du lotissement le «Super Lavandou»

L'enquête publique porte sur la mise en concordance des documents du lotissement le « SUPER LAVANDOU » avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune révisé le 4 septembre 2017.

Cette mise en concordance consiste en une modification de certains articles du cahier des charges, du règlement du lotissement, ainsi que la modification de l’affectation et la subdivision de différentes parcelles du lotissement.

Cette enquête publique se déroulera du 12 avril 2021 à 9 heures au 30 avril 2021 à 17 heures, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 30 avril 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 202113 du 22 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000016/83 - Tribunal Administratif de TOULON en date du 15 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe DE BOYSERE, Général de la Gendarmerie Nationale
en retraite

Information du public

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