Présentation de l'enquête publique
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BASTIA : projet de mise en concordance du « lotissement Colombani » et du lotissement de « la Zone Industrielle » avec le PLU de la commune

L'enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de deux lotissements avec le PLU de la commune de BASTIA, se déroulera durant 23 jours, à compter du mardi 4 mai 2021 à 9h00 au jeudi 27 mai 2021 à 17h00.

Le projet porte sur une modification des dispositions des cahiers des charges de deux lotissements, le « Lotissement Colombani » et le « Lotissement Zone Industrielle de Bastia », afin de les mettre en concordance avec les règles fixées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bastia, et de réduire ainsi les risques contentieux à l’avenir.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 08 Avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000012/20 du 17 Mars 2021 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard PERFETTINI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Don-Jean ROMANACCE

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