Présentation de l'enquête publique
  • projet de construction d’un lycée polyvalent

PONT-CHÂTEAU : projet de construction d’un lycée polyvalent et aménagement de ses abords

L'enquête publique relative à l'autorisation environnementale (autorisation supplétive), avec dérogation «espèces et habitats protégées» au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement porte sur le projet de construction d'un lycée polyvalent et l'aménagement de ses abords à PONT-CHÂTEAU.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de PONT-CHÂTEAU (siège de l'enquête), pendant 30 jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/065 en date du 08 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000034/44 du 18 mars 2021 - Tribunal administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jany LARCHER

Information du public

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