Présentation de l'enquête publique
  • SOLLACARO

SOLLACARO : zonage de l'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de SOLLACARO.

Cette enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du 03 mai 2021 à 9h00 au 04 juin 2021 à 12h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 4 juin 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-02 du 07 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BASTIA en date du 18 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian REROLLE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur FREDIANI

Information du public

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