Présentation de l'enquête publique
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REZZA : Déclaration d'Utilité Publique (DUP) des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux

L'enquête publique conjointe de droit commun, préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser cette eau destinée à la consommation humaine et parcellaire, en vue de permettre l’acquisition de terrains en pleine propriété et l’établissement de servitudes nécessaires à l’instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources de Smargine haute, Smargine basse et du collecteur des trois sources Frasselli situés sur le territoire des communes de Rezza et d’Azzana, se déroulera du mardi 27 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021.

L'enquête publique conjointe de droit commun porte sur :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des sources et du collecteur précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;
- et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématerialisé est dédié au projet de déclaration d’utilité publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2A-2021-04-09-00002 du 09 avril 2021

Enquête publique conjointe

La composante « Enquête parcellaire » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2438

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000007/20 du 24 février 2021 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FREDIANI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Christian REROLLE

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Enquête parcellaire » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe de droit commun, préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser cette eau destinée à la consommation humaine et parcellaire, en vue de permettre l’acquisition de terrains en pleine propriété et l’établissement de servitudes nécessaires à l’instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des sources de Smargine haute, Smargine basse et du collecteur des trois sources Frasselli situés sur le territoire des communes de Rezza et d’Azzana, se déroulera du mardi 27 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021.

L'enquête publique conjointe de droit commun porte sur :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux prévue par l’article L 215-13 du code de l’environnement et qui déterminera, autour du point de prélèvement des sources et du collecteur précités, les périmètres de protection immédiate et rapprochée au titre de l’article L 1321-2 du code de la santé publique ;
- et une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à exproprier et à grever de servitudes.

Ce registre dématerialisé est dédié au projet d'enquête parcellaire.
REZZA : enquête parcellaire

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