Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 15 juillet 2021 à 23:59

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CONTAMINE-SARZIN, MARLIOZ et SALLENÔVES : projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu

L'enquête publique préalable porte sur :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet de restauration morphologique du lit des Usses dans la Plaine de Bonlieu, sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves.
- l'enquête parcellaire.
- la demande d'autorisation environnementale dudit projet.

Cette enquête se déroulera du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juillet 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°PREF/DRCL/BAFU/2021-0025 en date du 19 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 05 février 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MARIN

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat de Rivières Les Usses
107 route de l'Église
74910 BASSY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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