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  • Modification simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire

NANTES SAINT-NAZAIRE : concertation préalable - modification simplifiée n°1 du SCOT

La concertation préalable a pour objet d’assurer l’information et de recueillir les avis et remarques du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du SCOT Nantes Saint-Nazaire portant sur l’intégration des évolutions portées par la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.

Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire:
- Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
- Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
- Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu

La procédure de modification simplifiée n’est pas soumise de manière obligatoire à évaluation environnementale ; cependant, compte tenu des enjeux de sensibilité environnementale et paysagère de certains espaces des communes soumises à la Loi Littoral, le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire souhaite mener une évaluation environnementale et la concertation préalable associée.
Par délibération 2021-06 en date du 11 mars 2021, le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire en a défini les objectifs et les modalités, qui ont été précisés par l’arrêté 2021-01 de la Présidente.


La concertation préalable se tiendra sur 33 jours consécutifs, du lundi 17 mai 2021 au vendredi 18 juin 2021 inclus.

Information du public

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