Présentation de l'enquête publique
  • ZAE Petite Touche Aury

Zone d'Activités Économiques "Petite Touche Aury" à Cesson-Sevigné et Chantepie - Enquête d'utilité publique

A la demande de Rennes Métropole, il sera procédé à une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes de Cesson-Sévigné et de Chantepie pendant 23 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 (9h) au mardi 25 mai 2021 inclus (16h45), dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Ce registre dématérialisé est dédié au projet de déclaration d'utilité publique pour réserves foncières relative au projet d'aménagement de la Zone d'Activités Economiques de la Petite Touche Aury.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 02 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de RENNES en date du 10 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND

Information du public

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