Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 juin 2021 à 17:30

  • PLUi HD

GRAND CHAMBERY : modification n°1 du PLUi HD

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD). Cette enquête publique se déroulera du 3 mai 2021 à 00h01 au 4 juin 2021 jusqu'à 17h30 inclus (33 jours).

La modification n°1 doit notamment permettre de faire évoluer :
- Les « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
=> OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques (topographie, accès….) : modification et création d’OAP
=> OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements,

- Le « règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation.
=> Évolutions du règlement écrit
=> Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
=> Modification du règlement graphique
- Modification d’emprise de trois STECAL : deux dans le secteur Urbain et un dans le secteur Piémonts
- Modification du zonage
- Ajout/suppression d’inscription graphique

- Le Programme d’Orientations et d’Actions « Habitat » : modification d’un indicateur de l’action 2.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2021-014A en date du 07 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000033/38 en date du 5 mars 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Philippe NIVELLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard CARTANNAZ
Monsieur Ange SARTORI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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