Présentation de l'enquête publique
  • digue de la Prée de Sion

ESNANDES : projet de confortement du système d'endiguement de la Prée de Sion

Se déroulera du lundi 3 mai 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, soit durant 24 jours consécutifs, dans la commune de ESNANDES, une enquête publique unique concernant le projet autorisation initiale d’un système d’endiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion sur la commune de ESNANDES.

Cette enquête sera ouverte au titre de l’autorisation environnementale, de la déclaration d’intérêt général et de la concession d’utilisation du domaine public maritime.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 09 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000037/86 en date du 22 mars 2021 - Tribunal Administratif de Poitiers

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine YON

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