Présentation de l'enquête publique
  • Jussey

JUSSEY : projet de Déclaration de Projet et de mise en Compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de la commune de JUSSEY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du mardi 20 avril au samedi 22 mai 2021.

Le projet de Déclaration de projet porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à vocation naturelle en vue du déplacement du commerce Intennarché et de ses pompes à essence, de la création d'un commerce de Bricolage avec vente d'Equipements de la maison et la mise en compatibilité du PLU.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2791 du 29 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANCON du 11 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Pierre DUPRE

Information du public

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