Présentation de l'enquête publique
  • Pays de Sainte-Hermine
  • Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Élaboration du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer et création des PDA

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine, l'abrogation de la carte communale de la Chapelle-Thémer et la création des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 40 jours consécutifs, soit du lundi 26 avril 2021 à partir de 9h30 (date et heure légale française d'ouverture de l'enquête) au vendredi 04 juin 2021 jusqu'à 17h00 inclus (date et heure légale française de clôture de l'enquête).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A014/2021 du 31 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000028/85 du 17 mars 2027 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Claude MATHIEU

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Marcel RYO
Monsieur Jean-Jacques FERRÉ

Information du public

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