Présentation de l'enquête publique
  • SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU

SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU : projet de révision du PLU et des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune déléguée

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de SAINT-ANDÉOL-LE-CHÂTEAU, réalisé par la commune de BEAUVALLON, ainsi que sur les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la même commune déléguée conçus par le Syndicat mixte pour la Station d’Épuration de GIVORS (SYSEG).

Cette enquête publique se déroulera à compter du samedi 17 avril 2021 à 8h00 jusqu’au mardi 18 mai 2021 à 12h00, soit pendant une durée de 32 jours.
Le registre dématérialisé sera clos le mardi 18 mai 2021 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 2021-069-REG en date du 26 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de LYON en date du 27 août 2020 et du 22 décembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude FRANÇOIS

Maître(s) d'ouvrage

Pour le projet de révision du PLU :
Commune de Beauvallon
541 rue Centrale - Le Clos Souchon
Saint-Andéol-le-Château
69700 BEAUVALLON

Pour le projet de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :
Syndicat mixte pour la Station d'Epuration de Givors (SYSEG)
2621 rue Barthélémy Thimonnier
Parc de Sacuny
69530 BRIGNAIS

Information du public

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