Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 4 juin 2021 à 18:00

  • Malves en Minervois

MALVES EN MINERVOIS : projet d'opérations d’aménagements hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales sur les secteurs urbains «Los Peyreros» et «avenue des Pyrénées»

L'enquête publique porte sur une demande de déclaration d'intérêt général (DIG) concernant des opérations d'aménagements hydrauliques assurant la gestion des eaux pluviales sur les secteurs urbains « Los Peyreros » et « avenue des Pyrénées » sur la commune de MALVES-EN-MINERVOIS. Les aménagements consisteront à renforcer la capacité du réseau existant pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales et à mettre en place de nouveaux fossés ou canalisation.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 05 mai 2021 (9 heures) au vendredi 04 juin 2021 (18 heures), soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 04 juin 2021 à 18 heures précises. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2021/0001en date du 06 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000027/34 du 17 mars 2021 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain CHAROTTE

Information du public

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