Présentation de l'enquête publique
  • PDU

Projet d'élaboration du Plan de Mobilité du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour

Se déroulera du 22 avril 2021 (9h00) au 27 mai 2021 (17h00) inclus, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique sur le projet de Plan de Déplacements Urbains du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour tel qu’arrêté par délibération du Comité Syndical des Mobilités Pays Basque - Adour en date du 6 février 2020.

Cette enquête publique se déroulera sur le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour.

À la suite de l'adoption de la Loi d'Orientations des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, de nouvelles dispositions relatives à la planification des mobilités sont entrées en vigueur. Ainsi, adopté après le 1er janvier 2021, le « Plan de Déplacements Urbains » (PDU) devient un « Plan de Mobilité » (PDM). Sa définition reste la même : le Plan De Mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 27 mai 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°21-004 en date du 26 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000034/64 du 16 juin 2020

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Valérie BEDERE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Patrick GOMEZ
Monsieur Pascal MONNET

Information du public

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