Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation des dossiers, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 3 mai 2021 à 09h00 au Mercredi 26 mai 2021 à 17h15.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont également disponibles aux adresses suivantes.

8 rue François Chapin
35230 NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE


Jours et heures habituels d'ouverture au public

3 Avenue de la Préfecture
35000 RENNES


Consultation du dossier sur poste informatique mis à disposition dans le hall de la préfecture du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00. Au vu du contexte sanitaire actuel, prise de
rendez-vous au préalable au 02.99.02.10.39.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 3 mai 2021
9h00 - 12h00

Jeudi 20 mai 2021
14h00 - 17h00

Mercredi 26 mai 2021
14h15 - 17h15

Mercredi 12 mai 2021
14h00 - 16h00
Mme VIART, commissaire enquêtrice sera joignable au numéro suivant : 02.99.86.62.12

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

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