Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 19 mai 2021 à 17:00
ANNEMASSE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'ANNEMASSE (modifications réglementaires écrites et graphiques, ajout de Périmètres d'Attente de Projet d'Aménagement Global).
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 19 avril 2021 à 9 heures au mercredi 19 mai à 17 heures
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 24 mars 2021
Référence du Tribunal Administratif
N° E21000038/38 en date du 19 mars 2021- Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Evelyne BAPTENDIER
