Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 28 mai 2021 à 23:59

Ville de CHARTRES : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la Ville de CHARTRES vise à :

- rectifier des erreurs matérielles,
- ajuster pour certaines zones du PLU les dispositions des articles 6 et 7 concernant respectivement les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives,
- supprimer ou réduire des emplacements réservés définis à l’article L.151-41 du Code l’urbanisme.

Conformément à l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et les avis des personnes publiques associées feront l’objet d’une mise à la disposition du public pendant une durée de 30 jours du 28 avril au 28 mai 2021.

Le projet pourra être également consulté sur le site internet de la commune : www.chartres.fr

Toute demande d’information sur l’organisation de la mise à disposition peut être adressée à la ville de Chartres par courriel à l’adresse suivante : modificationplu@agglo-ville.chartres.fr

La ville de Chartres est l’autorité compétente pour tirer le bilan de la concertation et approuver le projet de modification simplifiée du PLU de Chartres.

Le bilan de la mise à disposition sera consultable par le public sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Délibérations n°CM2021/052 en date du 17 mars 2021 et n°CM2021/075 en date du 8 avril 2021

Information du public

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Conclusions de la modification simplifiée

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger le décret

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