Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du dimanche 9 mai 2021 au vendredi 4 juin 2021.
Ville de NÎMES : révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de NÎMES.
Le Règlement Local de Publicité a pour objectif d'encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes.
La révision du R.L.P a pour objectifs:
- Améliorer la qualité des entrées de ville et des grandes traversées urbaines de la commune ;
- Préserver le coeur historique, valoriser ses abords ;
- Encadrer l'affichage publicitaire dans les quartiers ;
- Réduire l'impact visuel des enseignes, en particulier sur les traversées de zones commerciales, le long des grandes pénétrantes urbaines ;
- Assurer l'intégration architecturale des enseignes au coeur du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
L'enquête publique sur le projet de révision du RLP se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 03 Mai 2021 à 9 heures au vendredi 04 juin 2021 à 17 heures.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°0338 du 24 Mars 2021
Référence du Tribunal Administratif
TribunaI administratif de Nîmes en date du 24 février 2021
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain ORIOL
