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NANCY : projet de construction d'une cité judiciaire

Le projet de construction d’une cité judiciaire à Nancy fait l’objet, au regard de ses caractéristiques, d’une évaluation environnementale au regard de l’annexe à l’article R.122-2 du code de l’environnement.

Il fait donc l’objet d’une concertation préalable organisée en application des articles L.121-16 et suivants du code de l’environnement dont Mme Valérie COULMIER et M. Désiré HEINIMANN ont été désignés comme garant par décision de la commission nationale du débat public (CNDP) du 13 janvier 2021.

La concertation se déroulera du 29 mars au 7 mai 2021.

Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet sera consultable, à compter du 29 mars, aux heures d’ouverture au public en mairie de Nancy (1 Place Stanislas), ainsi que dans les locaux de la métropole du Grand Nancy (22 Viaduc Kennedy).

Il sera également consultable, à compter du 29 mars :
- sur ce site internet
- sur le site internet de l’APIJ : www.apij.justice.fr
- sur celui de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
- sur celui de la mairie de Nancy : www.nancy.fr
- sur celui de la métropole du Grand Nancy : www.grandnancy.eu

Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le registre papier mis à la disposition du public en mairie de Nancy et dans les locaux de la métropole du Grand Nancy et sur le présent site, dans la page dédiée.

Trois rencontres sont également prévues :
• Une réunion publique en ligne s'est déroulée le mercredi 31 mars 2021 à 19h.



• Deux ateliers participatifs (inscription préalable nécessaire) les lundi 19 et mardi 20 avril à 19h

Inscription aux ateliers participatifs

Ces modalités de concertation peuvent évoluer en fonction du contexte sanitaire. Toutes les informations actualisées sont disponibles sur cette page.

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