Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 6 avril 2021 à 09h00 au Vendredi 7 mai 2021 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier en mairie de Châteauneuf sont également disponibles aux adresses suivantes.

103, route de Sainte-Croix
42800 CHÂTEAUNEUF


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 ;
- le vendredi de 8h30 a 12h30 et de 13h00 a 17h30.

Sauf jours fériés

2 Rue Charles de Gaulle
42000 SAINT-ÉTIENNE


Consultation du dossier sur poste informatique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 SUR RENDEZ-VOUS pris au préalable au 04-77-48-48-59 ou 04-77-48-48-36.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires « covid-19 ».

Mardi 6 avril 2021
9h00 - 12h00

Vendredi 9 avril 2021
14h00 - 17h00

Vendredi 23 avril 2021
14h00 - 17h00

Jeudi 29 avril 2021
9h00 - 12h00

Vendredi 7 mai 2021
9h00 - 12h00

Apportez votre contribution

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