Présentation de l'enquête publique
  • projet de centrale photovoltaïque au sol

CHÂTEAUNEUF : projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol implantée sur site industriel pollué sur le territoire de la commune de CHÂTEAUNEUF.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 avril au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, dans les formes prescrites par le code de l'environnement.

Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°21/036 PAT du 12 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000029/69 du 10 mars 2021 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ZABINSKI

Maître(s) d'ouvrage

Société SOCOA 9
Technopole Bordeaux Montesquieu
1 Allée Jean Rostand
33650 MARTILLAC

Information du public

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