LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD : projet d'aménagement de la retenue d'altitude de la Colombière
Il a été prescrit sur le territoire des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD une enquête publique unique relative :
- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la retenue d'altitude de la Colombière sur la commune de LA CLUSAZ,
- à l'enquête parcellaire,
- à l'instauration d'une servitude de canalisation d'eau potable afférente (territoire de la commune de LA CLUSAZ), .
- à l'instauration de servitudes d'aménagement du domaine skiable afférentes (territoires des communes de LA CLUSAZ, THÔNES et MANIGOD),
- à la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) ,de la commune de LA CLUSAZ,
- à la demande d'autorisation environnementale,
ainsi que sur les études d'impacts y afférant.
Le projet vise à la réalisation d'une retenue d'altitude d'une capacité de 148 000 m2 sur le massif de Beauregard, dans le secteur du Bois de la Colombière, permettant de répondre au besoin supplémentaire en eau potable s'élevant à 50 000 m3 ainsi qu'un besoin d'enneigement de 33 hectares de pistes supplémentaires correspondant à un volume d'eau à stocker de 98 000 m3.
Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont:
- un arrêté déclarant le projet d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune ;
- un arrêté de cessibilité déterminant les parcelles à acquérir dans le cadre dudit projet ;
- un arrêté instaurant une servitude de canalisation ;
- un arrêté instaurant une servitude d'aménagement du domaine Skiable ;
- un arrêté d'autorisation environnementale comprenant notamment une autorisation au titre de la loi sur l'eau, une autorisation de défrichement et une dérogation au titre des espèces protégées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2021-0045 en date du 28 juin 2021
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Philippe JACQUEMIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Philippe LAMBRET
Monsieur Jean-Michel CHARRIÈRE
