Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 mars 2017 18:00

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PLU de la commune de PLANAISE

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PLANAISE

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

ARRÊTÉ n° 02-2017

Référence du Tribunal Administratif

E16000385/38

Commissaire enquêteur(rice)

Gérard PATRIS

Commissaire enquêteur suppléant

Jean-Marc PONCET

Conclusions de
l'enquête publique

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