Présentation de l'enquête publique
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FOURAS et ILE D’AIX : projet d’installation et d’exploitation d’un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes

L'enquête publique unique porte sur le projet d'installation et d'exploitation d'un câble sous-marin à fibres optiques entre les communes de FOURAS et de l'ILE D'AIX au titre de la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de la dérogation à l'article L 121-16 du code de l'urbanisme relatif à la bande littorale des 100 mètres, de l'article L 121-24 du code de l'urbanisme relatif aux espaces remarquables du littoral.

Cette enquête se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 inclus soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 09 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000084/86 - Tribunal Administratif de POITIERS en date du 30 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel HOURCADE

Maître(s) d'ouvrage

Société Orange SA
Unité de pilotage Sud-Ouest 1
Avenue de la Gare
31120 PORTET SUR GARONNE

Information du public

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