Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous le lieu de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Samedi 3 avril 2021 à 09h00 au Lundi 3 mai 2021 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

21 rue de l'Église
60440 CHÈVREVILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 17h30 à 19h00
- le jeudi de 17h00 à 18h30
sous réserve des dispositions sanitaires en vigueur

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires « covid-19 ».

Samedi 3 avril 2021
9h00 - 12h00

Jeudi 15 avril 2021
15h00 - 18h00

Lundi 3 mai 2021
15h00 - 18h00

Apportez votre contribution

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