Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur.

L’ensemble des mesures barrières (port du masque obligatoire, ...) et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations (usage d'un stylo personnel) ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 6 avril 2021 à 00h00 au Jeudi 6 mai 2021 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

192 Grande Rue
88370 BELLEFONTAlNE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30

4 rue Louis Meyer
88190 GOLBEY


Service Urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires « covid-19 »

Mercredi 14 avril 2021
9h00 - 11h00

Mercredi 21 avril 2021
9h00 - 11h00

Samedi 24 avril 2021
9h00 - 11h00

Jeudi 29 avril 2021
9h00 - 11h00
INSCRIPTION OBLIGATOIRE 48 heures à l’avance

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