Présentation de l'enquête publique
  • Bellefontaine

BELLEFONTAINE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de BELLEFONTAINE.

Cette enquête se déroulera à la mairie du 06 avril 2021 au 06 mai 2021, soit 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal du 1er mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de NANCY en date du 11 février 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie SIROUGNET

Information du public

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