Présentation de l'enquête publique
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VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE : projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur le territoire des communes

L'enquête publique porte sur le projet de mise en conformité de trois retenues collinaires sur les communes de VAUGNERAY et GRÉZIEU-LA-VARENNE.

Ce projet est soumis à enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de l'environnement, dans les formes déterminées par le code de l’environnement.

Il vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage d’irrigation agricole situées sur le bassin versant du ruisseau de la Chaudanne , affluent de l’Yzeron :

-un plan d’eau A, d’un volume de 16 500 m³, au lieu-dit « les Ferrières » sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE
-un plan d’eau B, d’un volume de 11 550 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de VAUGNERAY
-un plan d’eau C, d’un volume de 8 450 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de VAUGNERAY

Les travaux consistent à assurer la sécurité des ouvrages (confortement de la stabilité des digues, mise en place d’évacuateur de crue centennale, dispositifs de vidange …) et à renforcer la protection des milieux aquatiques (période de remplissage, débit réservé au cours d’eau …).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 10 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E 21000018/69 du 25 février 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claire MORAND

Maître(s) d'ouvrage

EARL COUTURIER

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