Présentation de l'enquête publique
  • Val d'Isère - AParant

VAL D'ISÈRE : projet de règlement local de publicité (RLP) sur la commune

L'enquête publique porte sur le projet de règlement local de publicité (RLP) de la commune de VAL D'ISÈRE.

Cette enquête se déroulera du lundi 19 avril 2021 à 9 heures au mercredi 19 mai 2021 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 19 mai 2021 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du 18 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000003/38 en date du 21 janvier 2021 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert PAGET

Information du public

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