Présentation de l'enquête publique

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  • MONTFERRAND-LE-CHATEAU

MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique unique porte à la fois sur la déclaration d’intérêt général de la voie verte allant de « La Belle Étoile » à l’entrée de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU et sur la mise en compatibilité du PLU de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU en conséquence.
Cette déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a pour objet :

• Création d’un emplacement réservé pour une voie verte
• Réduction d’un Espace Boisé Classé
• Précision dans l’orientation 3 du PADD

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du 22 mars 2021 au 23 avril 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté URB.21.08.A3 du 02 mars 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000009/25 en date du 3 février 2020 - Tribunal administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Christophe WANTZ

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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