Présentation de l'enquête publique
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Projet d'aménagement de la Base 217 - Étude d'Impact

L'enquête publique porte sur l’étude d’impact du projet d’aménagement de la Base 217, ciblée sur le territoire de Cœur d’Essonne Agglomération, et plus particulièrement sur les communes membres du PLESSIS-PÂTE et de BRETIGNY SUR ORGE.

Le projet d’aménagement de la Base 217 concerne la reconversion d’une partie de l’ancien site militaire de la base aérienne 217. Un contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) a été signé en 2012. Il a fixé comme objectif pour le site le développement de l’activité économique et la création d’emplois sur le territoire de l’Agglomération. Dans le cadre du CRSD, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération a acquis 300 des 750 hectares de ce site, et défini un « plan guide » qui précise les grandes orientations d’aménagement pour le développement d’activités économiques uniquement sur le territoire de l’agglomération.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mars 2021 à 9 heures au vendredi 16 avril 2021 à 17 heures inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 21.0384 en date du 19 février 2021du Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000005 /78 du 3 février 2021 - Tribunal Administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves BOURLAT

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