Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 26 avril 2021 à 17:00

  • LECCI

LECCI : projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien

Par délibération du conseil municipal de la commune de Lecci en date du 25 septembre 2018, il a été décidé et adopté le principe de projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d'équipement légers (ZMEL) dans la baie de Saint-Cyprien. La capacité d'accueil
passera de 130 à 184. navires de 6 à 12 mètres, soit une augmentation de 41,5 %. Ce projet entraîne un changement substantiel dans l'utilisation du domaine public maritime et a fait l'objet d'une étude d'impacts.

Afin d'assurer et d'améliorer l'information et la participation du public, il est procédé durant 34 jours consécutifs, du 24 mars au 26 avril 2021, à une enquête publique unique relative à :
1- la demande d'autorisation d'occupation temporaire concernant la zone de mouillage et d'équipements légers au titre du code général de la propriété des personnes publiques ;
2- la régularisation et l'agrandissement de la zone de mouillage et d'équipements légers à l'égard de l'autorisation environnementale avec étude d'impact au titre du code de l'environnement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000037 / 20 en date du 16 décembre 2020 - Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André FREDIANI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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