Présentation de l'enquête publique

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  • BAVENT

BAVENT : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bavent. Cette enquête se déroulera pour une durée de 31 jours à compter du lundi 15 mars 2021 à 10h00 jusqu’au mercredi 14 avril 2021 à 17h00.

Le projet de modification n° 1 porte sur :
- L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur à vocation de développement économique,
- L’ouverture à l’urbanisation échelonnée de secteurs à vocation d’habitat,
- Des modifications réglementaires,
- La mise en conformité du règlement des zones A et N au regard de la loi « Macron »,
- La correction d’erreurs matérielles et mises à jour,
- Le changement de bénéficiaire pour l’emplacement réservé n° 1

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°06/2021 en date du 19 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de CAEN en date du 1er février 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude THOMAS

Information du public

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