Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 16 avril 2021 à 17:00

  • SERRE-LES-SAPINS

SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°4 de la commune

La procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Serre-Les-Sapins est engagée en vue d’harmoniser le règlement de la zone UY avec celui de la zone UYa1 de Franois en permettant les extensions des commerces existants à la date de la présente modification du PLU.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus.

Information du public

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