Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 16 avril 2021 à 17:00

  • FRANOIS

FRANOIS : modification simplifiée n°2 de la commune

La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Franois est engagée en vue de d’harmoniser le règlement de la zone UYa1 avec celui de la zone Uy de Serre-les-Sapins en permettant les extensions des commerces existants à la date de la présente modification du PLU, et en autorisant les commerces liés à une activité de production sur place ou destinés aux entreprises.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A12. du 2 décembre 2020

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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