FRANOIS : modification simplifiée n°2 de la commune
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Franois est engagée en vue de d’harmoniser le règlement de la zone UYa1 avec celui de la zone Uy de Serre-les-Sapins en permettant les extensions des commerces existants à la date de la présente modification du PLU, et en autorisant les commerces liés à une activité de production sur place ou destinés aux entreprises.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera :
du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée
Arrêté URB.20.08.A12. du 2 décembre 2020
