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Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 avril 2021 à 17:00

  • projet d'extension de la ZA Saint Eustache

MAEN ROCH : projet de lotissement relatif à l’extension de la ZA Saint Eustache

L’enquête publique porte sur le projet de lotissement relatif à l’extension de la ZA Saint Eustache, situé sur la commune de MAEN ROCH et d’une superficie d’environ 15 ha, soumis à étude d’impact de façon systémique.

Cette enquête se déroulera au siège de Couesnon Marches de Bretagne et à la Mairie de MAEN ROCH (Saint Brice en Coglès) du mercredi 10 mars à 9h00 au vendredi 09 avril 2021 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2021-68 du 16 Février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000007/35 - Tribunal Administratif de RENNES en date du 20 janvier 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Charles BOUGERIE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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