Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 6 avril 2021 à 09h00 au Vendredi 7 mai 2021 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier en mairie de Chamesson sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Place Edmond Tridon
21400 CHAMESSON


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 16h00 à 19h00 ;
- le mercredi de 16h00 à 18h00 ;
- le vendredi de 10h00 à 13h00.

53 Rue de la Préfecture
21000 DIJON


Consultation du dossier sur support papier à la Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial - Pôle environnement et urbanisme - Section ICPE

Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires « covid-19 ».

Mardi 6 avril 2021
9h00 - 12h00

Mercredi 14 avril 2021
14h00 - 17h00

Samedi 24 avril 2021
9h00 - 12h00

Vendredi 7 mai 2021
9h00 - 12h00

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