Présentation de l'enquête publique
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CHAMESSON : renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la SOCIÉTÉ NOUVELLE SOGEPIERRE SAS en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or le renouvellement avec extension de l’autorisation d’exploiter une carrière de roche massive calcaire de pierre ornementale (rubrique n° 2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement) sur la commune de CHAMESSON (21400), lieux-dits ‘’En pierre Chèvre’’ et ‘’Roche Béron’’.

Cette enquête se déroulera du mardi 6 avril 2021 à 9h00 au vendredi 7 mai 2021 à 12h00 à la mairie de CHAMESSON, siège de l’enquête.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 7 mai 2021 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°109 du 8 février 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000009/21 du 28 janvier 2021 - Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François DE LA GRANGE

Maître(s) d'ouvrage

SOCIÉTÉ NOUVELLE SOGEPIERRE SAS
21400 CHAMESSON

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